Communicabilité, Accès et Réutilisation des Archives - L’articulation juridique

mardi 9 novembre 2010, par JCLB
MOTS-CLÉS :  / droit / FFG

 

Comme suite aux récentes tentatives de certaines sociétés commerciales vis-à-vis des Archives départementales, Jean-François PELLAN * a réalisé, en septembre 2010, une synthèse de onze pages sur le sujet.

Ce document a été publié par la Fédération Française de Généalogie dans "INFO Fédération N° 6" et est disponible sur son site mais en "accès réservé" ; l’auteur nous ayant autorisé son utilisation et sa publication, vous pouvez le consulter ici :

* : Jean-François PELLAN :
Président du Cercle Généalogique du Finistère
Président de l’Union Généalogique de la Bretagne Historique
Président de la Fédération Française de Généalogie