FFG : Législation, jurisprudence, CNIL et CADA

lundi 1er août 2011, par CG22
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Des conseils aux généalogistes sur les lois, la fiscalité des associations, les avis de la CADA, de la CNIL.

La Fédération Française de Généalogie met à votre disposition des documents sur les domaines liés à la législation afin d’aider les associations dans leur fonctionnement.

• Droit concernant la généalogie,
• Jurisprudence concernant la généalogie (en cours),
• CADA et généalogie,
• CNIL et généalogie,
• Droit de l’image.

« La gestion des droits sur les images est complexe. Elle suit de près l’évolution des mœurs de notre société. La prudence s’impose, surtout dès que l’enjeu économique de l’exploitation (campagne publicitaire, par exemple) peut attirer, à tort ou à raison, nombre de contentieux de la part de candidats l’octroi de dommages-intérêts. ».

Vous retrouverez tous les conseils de la FFG en suivant le lien ci-dessous.

Voir en ligne : Conseils juridiques de la FFG