Indexation des registres de Successions et Absences

mercredi 2 mai 2018, par Michel Moro
MOTS-CLÉS :  / indexation

 

« C’est le décret de décembre 1790 et les textes de 1791 et de l’an VII qui ont institué et organisé la formalité de l’Enregistrement, qui succède directement au contrôle des actes de l’Ancien Régime (fonds conservé dans la sous-série 2 C). Comme le contrôle des actes, l’administration de l’Enregistrement est organisée par bureau, un bureau par chef-lieu de canton en principe, selon la loi de frimaire an VII (fonds conservé dans la sous-série 3 Q).

La compétence des bureaux de l’Enregistrement étant fixée par loi, les actes notariés ne pouvaient être enregistrés que dans le bureau dont dépendait territorialement le notaire. » [ Extrait site AD22]

« La procédure de l’Enregistrement a fait l’objet de nombreuses réformes tout au long des XIXème et XXème siècles (en 1824, 1865, 1948 et 1955 surtout), mais elle demeure appliquée jusqu’en 1969, date de la suppression de son administration spécifique et de la fusion des formalités fiscales (Hypothèques et Enregistrement).

 

Les tables des successions et absences versées aux Archives départementales en 1965, 1989, 1990 et 1999 par l’administration fiscale, ont été numérisées en 2008 par la société Fontenelle Microcopie (soit 300 articles ou cotes), dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’étude généalogique Coutot-Roehrig.
Elles proviennent de 32 bureaux différents et couvrent la période allant de 1824 à 1961 (pour les plus récentes), en provenance des bureaux des circonscriptions fiscales de Saint-Brieuc et de Guingamp.
[...]
Les tables alphabétiques numérisées en 2008 représentent 300 registres (soit environ 12 mètres linéaires), pour 50 691 vues, correspondant à 101 382 pages (prise de vue en double page).

 

Patronymes d’initiale C du bureau de Paimpol

 

À livre ouvert, les tables des successions et absences se présentent sous la forme d’un registre à 12 colonnes, mentionnant notamment sur une double page, les informations suivantes :

• en page de droite, le nom, les prénoms, la profession, le domicile, l’âge du défunt et la date de son décès (colonne 1 : individus décédés ou déclarés absents) ,
• en page de gauche, la date de la déclaration de succession (colonne 9), les noms, les prénoms, les domiciles des héritiers, la localisation et la description des biens déclarés, l’existence d’un certificat d’indigence (colonne 12 : observations).

 

Les tables renvoient toutes aux registres de déclarations de mutations par décès, dans lesquels sont consignés, dans l’ordre chronologique, les décès et les déclarations de succession. Elles concernent les successions ouvertes pour un décès, survenu soit dans le ressort du bureau, soit à l’extérieur (si les biens du défunt se situaient dans le ressort du bureau).

Les registres de déclarations de mutations par décès, indiquent notamment :

• les noms et prénoms du ou des déclarants et le lien de parenté avec le défunt,
• le nom du défunt, la date et le lieu du décès, la nature de la succession (biens meubles et immeubles).

   

Pour retrouver la trace d’une éventuelle déclaration de succession, il convient :

• de consulter la table alphabétique à l’initiale du patronyme recherché, [...]
• de noter ensuite la date (et s’il est précisé selon l’époque de la confection de la table), le numéro de la déclaration de succession,
• puis finalement de se reporter au registre correspondant des déclarations de mutations par décès, en fonction de la date de la déclaration recherchée.

 

Les généalogistes amateurs ou professionnels, peuvent utiliser les tables des successions et absences et les registres de mutations par décès, pour établir des généalogies descendantes, évaluer le patrimoine des familles, reconstituer l’origine d’un bien. »
[Extrait du site des AD22]

 

Pour faciliter l’accès et l’appropriation des Registres des Successions et Absences, le CG22 vient d’indexer la partie correspondant au 20^ème siècle de 10 des 32 bureaux numérisés, qui correspondent essentiellement à des bureaux de l’Enregistrement de l’arrondissement de Saint-Brieuc (voir la carte). Pour les autres bureaux, les données disponibles concernent uniquement le XIX^ème siècle.
Une grande partie de la centaine de milliers de décès répertoriés dans ces pages ne sont pas contenus dans notre moteur de recherches généalogiques CORAIL-NET et offrent donc une possibilité de recherche rapide d’un décès postérieur à 1900 dans les communes identifiées sur la carte ci-dessous.

 

Un programme a été créé par Michel MORO, pour permettre de localiser les pages correspondant à des patronymes de même initiale, au sein des registres de Successions et Absences où la moindre page libre a été récupérée pour pallier des emplacements réservés calculés un peu trop juste : ce programme s’appelle SuccIndex.
http://www.genealogie22.com/succindex.pl

 

Communes concernées par l’indexation (réalisée par Yves GÉRAULT, Michel MORO et Serge LEFF)

 

Il permet de faire des recherches par bureau, ou par commune dépendant de ce bureau, en validant la recherche par la sélection de l’initiale du patronyme.

 

Formulaire pour la localisation des pages correspondant à une initiale de patronyme.

 

Résultat de la recherche pour les patronymes d’initiale C (classement chronologique).

 

Michel MORO
Webmestre CG22

Voir en ligne : Présentation des Tables de Successions et Absences (AD22)

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