Mise à jour le : 02/03/04

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Par Bernard RAYMOND (Juin 2001).

   Naissance sous "X", la réponse n'est pas simple :

La loi du 28 juin 1793 spécifiait ". . . le secret le plus inviolable sera gardé sur tout ce qui concerne l'accouchée . . .". En 1895, la cour de cassation ajoutait que: "l'enfant de la femme qui désire garder le secret est déclaré à la mairie comme né de mère inconnue", cette mention sera par la suite interdite par la loi du 22 juillet 1922. La loi du 2 septembre 1941, instaura la gratuité de l'accouchement pour les femmes enceintes qui voulaient accoucher dans l'anonymat (ceci pour . . . préserver les apparences, lorsque le papa avait été fait prisonnier en 1940, et qu'il lui était matériellement impossible d'avoir participé à la création de l'enfant). 

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