Par Jean-Claude Le BLOAS (Mars 2001).
A propos des mentions marginales, lire le chapitre du "Guide des recherches sur l'histoire des familles" de Gildas Bernard (Paris - Archives Nationales - 1988) :
l'auteur y indique, dans l'ordre chronologique de leurs apparitions, après la création du code civil les 18 types de mentions marginales.
En ce qui concerne celles qui doivent figurer sur les actes de naissance :
le divorce y est mentionné depuis le 18 avril 1886, le mariage et la légitimation depuis 1897, l'adoption par la nation (pupille) depuis 1917, l'arrêt déclaratif de naissance depuis 1919, le décès depuis 1945, le contrat d'adoption et le jugement ou arrêt de légitimation adoptive depuis 1955, le jugement déclaratif de décès depuis 1958.
Webmaster : Webmaster