Mise à jour le : 30/03/04

Remonter

Par Maurice OREAL (2002).   

Impôt sur le sel, la gabelle avait été créée par Philippe VI de Valois en 1340. C'était la plus grosse ressource du fisc royal, mais son recouvrement n'était pas uniforme à l'intérieur du royaume :

- certains pays dits "rédimés" faisaient un versement forfaitaire : Poitou, Saintonge, Aunis, Angoumois, Gascogne, Périgord, Marche, Limousin, Guyenne, Comté de Foix, Bigorre, Comminges

- les "Provinces franches" étaient dispensées de la gabelle :

      - soit par "acte gracieux" lors de leur annexion à la France : Cambrésis, Flandre, Hainaut,Bretagne, Béarn

      - soit à cause de leur façade maritime, rendant le contrôle impossible : Boulonnais, Calaisis, côtes de l'Aunis et de la Saintonge, côte du Poitou

- dans les "pays de grande gabelle", l'achat du "sel du devoir", c'est-à-dire d'une quantité de 9 livres de sel par foyer et par an, était obligatoire : Ile-de-France, Picardie, Champagne,Orléanais, Perche, Normandie non côtière, Maine, Anjou, Touraine, Berry, Bourbonnais, Bourgogne.

- dans les pays de "petite gabelle", Languedoc, Provence, Roussillon, Rouergue, Gévaudan, une partie de l'Auvergne, Bresse, Bugey, Dombes, Lyonnais, il n'y avait pas de "sel du devoir"

- dans les pays de "quart-bouillon" (Normandie côtière), on avait le droit de faire bouillir de l'eau de mer

- dans les "pays de saline" (producteurs de sel), on pouvait acheter le sel directement aux salines d'état : Franche-Comté, Alsace, Trois-Evêchés, Rethélois, Clermontois.

Ainsi donc, la Bretagne du temps de son indépendance n'était pas un pays de gabelle. Lors de l'union de Louis XII, en 1499, avec Anne de Bretagne, dans le contrat de mariage qui fut signé pour l'occasion, il fut stipulé que le roi maintiendrait le pays dans les mêmes libertés, droits et privilèges dont il avait joui sous les ducs. Parmi ces droits en figurait un entre autres; qui disait que quand il serait question de lever des tailles, des fouages ou quelque autre subside, cela ne pourrait se faire que pour autant où les États de Bretagne auraient approuvé l'opération. Cette disposition fut reprise dans le Pacte d'Union qui en 1532 rattacha définitivement la Bretagne à la France et c'est elle qui jusqu'à la fin de l'Ancien Régime protégea les Bretons contre cette gabelle si détestée dans les pays qui la payaient.

Remonter

Webmaster  : Webmaster