Par Jean-Claude Le BLOAS(dec
2000).
DISPENSE DE CONSANGUINITE par Jean-Claude LE BLOAS
(dec 2000) Je vous
conseille la lecture de l'article rédigé par Didier Rousvoal (CG22 n°
1166) dans "Le Lien" n° 51 (bulletin de liaison du CG29),
intitulé "les empêchements au mariage et leurs dispenses".
L'auteur y liste les principales causes d'empêchement au mariage (la
consanguinité, l'affinité, l'honnêteté publique, la cognation
spirituelle, l'adultère et d'autres causes...) ; il indique ce qu'on
trouve dans un dossier de dispense (la supplique des fiancés, l'enquête,
l'accord de l'évêque...) ; il liste les raisons invoquées pour
transgresser l'interdit (ignorance de parenté, éviter le scandale,
situation d'isolat, arguments économiques, sentiments, cas de
Réhabilitation de mariages) ; il indique où trouver ces dossiers (cf
ci-après) et comment les exploiter. L'auteur a réalisé un ouvrage pour
le CG29 et consultable à l'antenne de Morlaix : "Dispenses de
consanguinité, évêché de Tréguier" ; j'ai, personnellement, eu
la chance de le consulter lors du congrès de généalogie bretonne de
Pontivy et d'y trouver trace de certains de mes ancêtres ce qui m'a fait
découvrir un certain Tugdual CONGAR (o av 1544, région Bégard). Pour ce
qui intéresse les chercheurs costarmoricains, les dossiers de demande se
trouvent aux AD de St-Brieuc (Officialité de l'évêché de Tréguier),
dans les liasses G 162 à 165 sous l'intitulé de "Minutes ou
extraits de registres du greffe de l'Officialité" et couvrent la
période 1667-1746 et 1760-1770.
Par Maurice OREAL d'apres
"Vie et mort des Bretons sous Louis XIV" de Roger LEPROHON.
"L'histoire des mariages consanguins se confond avec celle de
l'humanité. Toutes les législations comprennent au moins quelque règle
concernant les mariages entre parents rapprochés. En Léon, le comte-évêque disposait d'un indult apostolique pour
dispenser ceux des chrétiens du diocèse qui étaient trop pauvres pour
pouvoir obtenir l'autorisation de mariage directement auprès du pape. Ces
dispenses sont mentionnées dans les registres, où, en principe, elles
doivent être recopiées tout au long... Ces dispenses sont le plus souvent sollicitées pour des mariages au
"quart degré de consanguinité", parfois "au tiers
degré". Le quart degré de consanguinité correspond à des mariés
ayant un trisaïeul commun, par exemple. Ces mariages peuvent être des
mariages d'intérêts, parfois ils soulèvent des problèmes
psychologiques d'un caractère particulier. Fréquemment les motifs sont
peu avouables et il arrive qu'il y ait des relations prénuptiales,
invoquées pour l'obtention de la dispense si désirée." Il y a une quinzaine d'années, à titre personnel, j'avais eu l'occasion
de me renseigner auprès des AD 35, sachant que je recherchais alors une
dispense de consanguinité du quart au quart degré entre deux de mes
ascendants qui ressortaient de l'évêché de St-Malo. Les AD m'avaient
alors indiqué que la dispense en question était enregistrée au
contrôle des insinuations dudit évêché, sous la série G. Suivaient
également le n° du registre et celui du folio . Il m'était par ailleurs
précisé que de tels documents n'étaient pas photo copiables et que la
correspondance initiale relative à la demande de dispense n'était pas
conservée. Or c'est cette correspondance qu'il aurait été intéressant
d'avoir et non pas l'acte en lui-même. Ce dernier n'apporte rien de plus
que l'information officielle que l'évêque du diocèse à consenti
dispense de consanguinité de tel degré entre un monsieur A et une
demoiselle B., en plus le tout en latin. Votre acte de mariage vous en
apprend autant puisqu'il est prévu que le texte de la dispense y soit
intégralement repris.
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