Par Jacqueline JOUANNET (mars 2001).
En février 1556 l'édit de Henri II "sur le recelé de grossesse et d'accouchement" précisait que les filles et veuves étaient obligées de déclarer leur grossesse dès qu'elles en avaient connaissance. Ceci était fait dans le but d'éviter les infanticides, et aussi de s'assurer que tous les bébés étaient baptisés. Si elles ne faisaient pas cette déclaration elles étaient suspectées de présomption d'homicide.
Par Maurice OREAL (mars 2001).
D'apres le "Guide des Recherches sur l'Histoire des Familles", de Gildas BERNARD
D'après l'auteur ci-dessus, page 49, que je cite :
"Un édit de Henri II de février 1556 contre le recélé de grossesse et 'accouchements, repris par un édit de Henri III en 1585 et par la déclaration du 26 février 1708, ordonna aux filles non mariées et aux veuves qui attendaient un enfant de déclarer leur grossesse sous peine de mort.
L'édit laissait les femmes dans l'incertitude de savoir à qui elles devait s'adresser; aussi l'usage ne fut-il pas le même partout. A Paris, les déclarations se sont faites entre les mains des commissaires; dans le reste du royaume, elles le furent en général au greffe ou devant un juge; mais partout elles devaient être reçues sans frais. Les officiers ne pouvaient exiger que les filles ou femmes nomment l'auteur de leur grossesse mais si elles le déclaraient, mention devait en être faite et il arrivait au juge de convoquer le père supposé (en Dauphiné, par exemple). Un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 février 1668 a jugé que le magistrat ne pouvait exiger les matrones à lui déclarer les filles qu'elles avaient accouchées, ceci afin d'éviter que ces dernières ne se délivrent elles-même pour conserver leur honneur
Un autre arrêt du 12 février 1731 a condamné une certaine Anne LANDOUZE, fille de laboureur et servante domestique, atteinte et convaincue d'avoir celé sa grossesse et son accouchement à "être battue et fustigée nue de verges, marquée de deux fleurs de lys sur les deux épaules et bannie à perpétuité". Le jugement en première instance l'avait condamnée à être pendue. L.-S. Mercier, qui écrivait quelques années avant la Révolution et qui n'était pourtant pas tendre pour l'Ancien Régime, semble indiquer cependant que l'édit de Henri II était, jusqu'à un certain point, tombé en désuétude. Ceci expliquerait le petit nombre de déclarations que l'on possède dans les archives.
On trouvera des déclarations de grossesse dans les archives municipales et départementales. Il en existe dans la série B (cours et juridictions d'Ancien Régime) des Archives départementales."
J'ajouterais que personnellement j'en ai croisé une seule dans cette série B aux AD56. C'est bien peu et cela vous laisse peu de chances de trouver votre bonheur en suivant cette piste, mais qui sait ?
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