Mise à jour le : 30/03/04

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Par Philippe COEUILLET (Septembre 2001).

   D'après le LITTRE de 1860 :

Contrainte, ou contrainte administrative, mandement exécutoire décerné par l'autorité administrative contre celui qui doit au fisc. Porteur de contraintes. Que la manière de percevoir ainsi la dîme eût prévenu les contraintes de même que les non-valeurs, VAUBAN. Dîme, p. 162. Pour avoir un peu de temps, lequel une fois expiré, les contraintes recommencent plus cruelles que jamais, ID. ib. p. 161.

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