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Ce texte a été présenté dans « Généalogie 22 » n° 57 de janvier 2003 et approuvé à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale du CG22 tenue le 15 mars 2003. ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et subséquentes, ayant pour nom "CENTRE GÉNÉALOGIQUE DES CÔTES D'ARMOR" (CG22). ARTICLE 2 Cette Association a pour but : - l'étude de la généalogie et de l'histoire des familles du département des Côtes d'Armor, - l'entreprise en commun des travaux et la diffusion des études d'intérêts généalogiques, - la participation aux actions régionales, nationales ou internationales si besoin. ARTICLE 3 Le Siège Social de l’Association est fixé au : 3 bis, rue Bel Orient - 22000 Saint-Brieuc Il pourra être transféré par décision du Comité Directeur. ARTICLE 4 La durée de l'Association est illimitée. ARTICLE 5 L'Association se compose de Membres Fondateurs, de Membres d'Honneur et de Membres Actifs. Les Membres Fondateurs font partie, de droit, durant toute leur vie du Comité Directeur de l'Association. Les Membres d'Honneur sont désignés par le Comité Directeur et choisis parmi des personnalités ou anciens adhérents ayant rendu de signalés services à l'Association ; ils sont exemptés de cotisation. Les Membres Actifs sont les généalogistes qui, désirant faire partie du CG22, déposent une demande d'adhésion ; si cette dernière est acceptée par le Comité Directeur, ils deviennent membres actifs. ARTICLE 6 Nul membre ne peut se prévaloir de son appartenance à l'Association lors de la publication ou la diffusion de travaux, sans l'accord du Comité Directeur, sous peine de radiation d'office et de rectification publique. La qualité de membre se perd, en outre, par démission, décès, non-paiement de la cotisation, ou autre motif estimé suffisant par le Comité Directeur qui n’est pas tenu de motiver sa décision. ARTICLE 7 Les ressources de l'Association proviennent : 1° - de l’ensemble des cotisations annuelles dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale, 2° - des subventions de l'État, des départements, des communes ou d’autres entités, 3° - du résultat de son compte d’exploitation pour ses activités liées à la diffusion de ses données généalogiques. La cotisation est annuelle et individuelle. ARTICLE 8 Il est établi et tenu à jour une comptabilité générale du niveau de celle recommandée pour obtenir des subventions de l’État. ARTICLE 9 L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée. Elle est convoquée annuellement par le Président, ou sur demande du quart des membres cotisants. L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur et indiqué sur les convocations. Le Bureau est celui du Comité Directeur, prévu à l'article 11. L’Assemblée Générale délibère à la majorité des membres votants ou représentés. Sur proposition nominative des candidats par le Président en exercice, l’Assemblée Générale peut voter l’entrée de nouveaux membres au Comité Directeur. Tout acte de candidature doit se faire par courrier adressé au Président de l’association, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale ; nul ne peut se porter candidat en cours d’assemblée. Le vote par procuration est possible ; il est, toutefois, limité à deux mandats. Tout vote s’effectue à bulletin secret ; toutefois, afin de simplifier la procédure, le vote à main levé pourra être utilisé si l’unanimité des participants à l’Assemblée est d’accord. ARTICLE 10 L'Association est dirigée et administrée par un Comité Directeur composé de quatre membres au moins, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Comité Directeur, après vote de ses membres, propose à l’Assemblée générale par la voix de son Président, les nouvelles candidatures. Le Comité Directeur est compétent pour prendre, dans le cadre des directives arrêtées lors de l’Assemblée Générale, toutes décisions relatives à l’exécution de ces dernières dans les limites de compte d’exploitation prévisionnel. ARTICLE 11 Le Comité Directeur désigne parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président, un ou plusieurs vice-président, un secrétaire général, et s'il y a lieu un secrétaire adjoint, un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier adjoint. En cas de nécessité, le Comité Directeur peut modifier la composition du bureau. Le bureau est compétent pour la gestion courante dans la limite du budget prévisionnel voté par l’Assemblée Générale. Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou un membre désigné par le bureau à cet effet. En cas de dépassement du budget prévisionnel, il ne prend aucune décision sans l’aval du Comité Directeur ; dans ce cas, l’Assemblée Générale suivante en sera informée. ARTICLE 12 Les délibérations du Comité Directeur et celles des Assemblées sont consignées sur des registres spéciaux, tenus sous la responsabilité du Secrétaire Général. Tous les comptes rendus doivent être paraphés par le Président, le Secrétaire Général, et le Trésorier. ARTICLE 13 Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur. ARTICLE 14 La dissolution, volontaire ou forcée, ne peut être prononcée que par L’Assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. Elle désigne les Associations ou tous Établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique qui recevront le reliquat de l'actif ainsi que sa bibliothèque et ses archives. Elle nomme un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Association déclarée en Préfecture des Côtes d'Armor |
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