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Les Statuts du CG22
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Les Statuts du CG22

samedi 10 décembre 2016
MOTS-CLÉS : 

 


Centre généalogique des Côtes-d’Armor
Association déclarée en Préfecture des Côtes-d’Armor le 18 février 1985
enregistrée sous le N° 4951 J.O. N° 11 du 19 mars 1985

Statuts de l’association

Les statuts (précédemment actualisés en 2003) ont fait l’objet de modifications mineures, approuvées lors de l’assemblée générale du 19 mars 2016. Ils sont téléchargeables sur notre site internet : CLIQUER ICI

Règlement intérieur de l’association

Lors de sa réunion du 9 décembre 2016, sur proposition de la commission désignée, le comité directeur a adopté un règlement intérieur. Il est téléchargeable sur notre site internet : CLIQUER ICI