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Articles liés au mot-clé "droit"
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FFG : Législation, jurisprudence, CNIL et CADA
Des conseils aux généalogistes sur les lois, la fiscalité des associations, les avis de la CADA, de la CNIL.
MOTS-CLÉS : conseils / droit / FFG /
1er août 2011, par -
Communicabilité, Accès et Réutilisation des Archives - L’articulation juridique
Comme suite aux récentes tentatives de certaines sociétés commerciales vis-à-vis des Archives départementales, Jean-François PELLAN * a réalisé, en septembre 2010, une synthèse de onze pages sur le (...)
MOTS-CLÉS : droit / FFG /
9 novembre 2010, par -
Les justices seigneuriales de l’évêché de Tréguier
Les justices seigneuriales de l’évêché de Tréguier sont décrites, de manière exhaustive, avec pour chacune la dévolution et les références archivistiques.
MOTS-CLÉS : bibliotheque / droit / justice / noblesse /
1er juin 2008, par -
Edit du Roy portant règlement pour les Tutelles en Bretagne
Tutelle et curatelle..., l’édit de décembre 1732 concernant les tutelles en Bretagne en a modifié les règles ; par exemple, le passage obligatoire de la tutelle à la curatelle perdait de son (...)
MOTS-CLÉS : droit / vie_sociale /
11 mai 2008, par